Déménagement militaire/gendarme

Militaires, gendarmes : un déménagement en perspective ? Nous vous accompagnons

Tout savoir sur les aides pour déménager

Les militaires, comme les gendarmes, sont des métiers amenés à se déplacer tout au long de leur carrière. Depuis 2009, la gendarmerie nationale est associée aux forces armées françaises et est rattachée au ministère de l’Intérieur. Cela fait de ses membres des militaires. Leur statut est donc différent de celui des policiers. Si vous êtes gendarme ou militaire, vous avez droit à un certain nombre d’aides financières. Les Déménagements Minand, déménageur au départ et à l’arrivée du département de l’Ain et de l’Isère, vous livrent une explication complète de ces droits.

Le droit au cubage et les plafonds financiers pour le déménagement militaire

  • Le droit au cubage est le seuil correspondant à la limite maximale du volume pris en compte lors du remboursement des frais de déménagement.
AnciennetéCélibataireMarié ou pacsé depuis plus de 3 ansPar enfant à charge ou parent hébergé
Moins de 15 ans20 m335 m35 m3
Plus de 15 ans25 m345 m35  m3
  • Le plafond financier renvoie lui au montant maximal qui sera remboursé au militaire en fonction de sa situation. Le montant est calculé en tenant compte de la distance parcourue, du volume à déménager, et sur la base d’un coefficient déterminé par le ministère de la Défense.
Volume (V)Coefficient (B)
Volume inférieur à 55 m30,00140
Volume supérieur ou égal à 55 m30,00140
Volume supérieur ou égal à 60 m30,00135
Volume supérieur ou égal à 65 m30,00130
Volume supérieur ou égal à 70 m30,00125
Volume supérieur ou égal à 75 m30,00115
Volume supérieur ou égal à 80 m30,00110
Volume supérieur ou égal à 85 m30,00105
Volume supérieur ou égal à 90m30,00100
Volume supérieur ou égal à 95 m30,00090
Volume supérieur ou égal à 100 m30,00085

Le montant du remboursement peut être déterminé en appliquant la formule suivante :

(V × 45,2) – (V × D × (0,14 – (V – 1) x B) + S = plafond 

  • V correspond au volume à déménager
  • D correspond à la distance parcourue en km
  • B correspond au coefficient
  • S correspond aux suppléments éventuels

Quelles sont les documents à fournir pour bénéficier d’un remboursement ?

Pour bénéficier de l’indemnité d’aide au déménagement militaire, il faudra fournir à votre service administratif :

  • au moins deux devis d’entreprise de déménagement différentes. Vous pouvez pour cela faire une demande de devis auprès des Déménagements Minand,
  • votre ordre de mutation,
  • votre fiche de renseignement remplie et signée,
  • les différentes copies des documents suivants : livret de famille, avis d’imposition, RIB.

L’allocation d’accompagnement à la mobilité géographique

Si le montant de l’aide pour déménager est inférieur au plafond fixé par le ministère de la Défense, une allocation d’accompagnement est versée au militaire. Le montant de cette aide correspond à la moitié de la différence entre le devis de déménagement et le plafond financier. Par exemple, si un militaire a une aide de 900 euros et trouve un professionnel qui lui facture un déménagement à 1 500 euros, il pourra percevoir une allocation de 300 euros.